Contrat d'Engagement Républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques

La Ligue de l'Enseignement 04,  a le plaisir de diffuser le Contrat d’Engagement Républicain, de la Marie de Digne-les-Bains.

Ce contrat, essentiel à la vie associative et citoyenne, rappelle les principes fondamentaux de la République que chaque association se doit de respecter et promouvoir.

Vous pouvez consulter ce contrat en pièce jointe ci-dessous :

Contrat d'engagement républicain - Mairie de Digne-les-Bains